• Politique EHDAA du ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport

• Politique EHDAA de la Commission scolaire des Chic-Chocs
  
  

CADRES DE RÉFÉRENCE :

• P.I.
• Les élèves en difficulté
• Services complémentaires
• Ententes de complémentarité MELS-MESS

Le comité est formé d'une représentante ou d'un représentant de la direction de l'école, de l'enseignante ou des enseignantes ou de l'enseignant ou des enseignants concernés et, sur demande du comité, d'une professionnelle ou d'un professionnel. Le comité invite les parents à y participer ; toutefois, leur absence ne peut en aucun cas friner ou empêcher le travail du comité.

• Étudier le cas soumis.

• Demander, si le comité l'estime nécessaire, les évaluations pertinentes au personnel compétent et, le cas échéant, de recevoir et de prendre connaissance de tout rapport d'évaluation.

• Faire des recommandations à la direction de l'école sur la reconnaissance ou non d'un élève comme élève présentant des troubles du comportement.

Le comité est composé comme suit :

• la direction de l'école ou sa représentante ou son représentant ;

• un maximum de trois enseignantes ou enseignants nommés par l'organisme de participation des enseignantes et enseignants ;

• à la demande de l'une ou l'autre des parties, le comité peut s'adjoindre notamment un membre du personnel professionnel ou de soutien oeuvrant de façon habituelle auprès des élèves à risque ou des élèves handicapés ou en difficulté d'adaptation ou d'apprentissage.

Les travaux du comité s'effectuent en privilégiant la recherche d'un consensus.