Faire des recommandations sur la répartition des ressources disponibles entre la Commission et les écoles.

Faire des recommandations sur l'élaboration et la révision de la politique de la Commission relative à l'organisation des services éducatifs aux élèves handicapés ou en difficulté d'adaptation ou d'apprentissage.

Faire des recommandations sur les modalités d'intégration et les services d'appui ainsi que sur les modalités de regroupement dans les classes spécialisées.

Faire des recommandations quant à la mise en œuvre de la politique de la Commission, notamment sur les modèles d'organisation des services.

Faire des recommandations sur le formulaire prévu à la clause 8-9.07.

Faire le suivi de l'application de l'annexe XLII.

Traiter de toute problématique référée par les parties.